S. 5-291 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative au gilet de sécurité rétroréfléchissant, à la couverture et au marteau de survie
François Bellot   

premiers secours
sécurité routière
accident de transport
résolution du Parlement
équipement de véhicule
réglementation de la circulation
dispositif de sécurité
automobile

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-291/1 5-291/1 (PDF) Proposition de résolution 13/10/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/10/2010   Dépôt Doc. 5-291/1 5-291/1 (PDF)
25/11/2010   Prise en considération
25/11/2010   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
25/11/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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