S. 5-271 Fiche du dossier                  

Proposition de loi modifiant la loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge
Sabine de Bethune    Wouter Beke    Rik Torfs    Peter Van Rompuy   

organisation non gouvernementale
société sans but lucratif
aide multilatérale
aide au développement
microfinance
réchauffement climatique
politique d'aide
bénéficiaire de l'aide
évaluation de l'aide
contrôle parlementaire
budget de l'État
politique de coopération
condition de l'aide
relation Nord-Sud
aide bilatérale
aide financière
économie sociale

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-271/1 5-271/1 (PDF) Proposition de loi 12/10/2010
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/10/2010   Dépôt Doc. 5-271/1 5-271/1 (PDF)
21/10/2010   Prise en considération
21/10/2010   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
21/10/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé  

Banque carrefour de la législation