S. 5-26 | Fiche du dossier | |
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre et au développement du "New Deal écologique mondial" |
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Nele Lijnen Bart Tommelein |
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Numéro | Titre | Date |
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5-26/1 | Proposition de résolution | 16/8/2010 |
Chronologie | ||||||
Monocamérale Sénat | ||||||
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[S1] Examen par le Sénat | ||||||
16/8/2010 | Dépôt | Doc. 5-26/1 | ||||
12/10/2010 | Prise en considération | |||||
12/10/2010 | Envoi en commission: Finances et Affaires économiques | |||||
Commission: Finances et Affaires économiques | ||||||
12/10/2010 | Envoi en commission | |||||
28/4/2014 | Fin d'examen | |||||
28/4/2014 | Caducité par dissolution des Chambres |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Monocamérale Sénat | Caduc | |
[S1] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Finances et Affaires économiques |
Examen terminé |