S. 5-2398 Fiche du dossier                  

Proposition de loi concernant la lutte contre les activités des fonds vautours
Marie Arena    Olga Zrihen    Ahmed Laaouej   

capitaux spéculatifs
créance
société d'investissement
éthique
fonds spéculatif
obligation financière
titre de crédit
dette publique
pays en développement
transaction financière
marché financier
bon du Trésor

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2398/1 5-2398/1 (PDF) Proposition de loi 12/12/2013
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
12/12/2013   Dépôt Doc. 5-2398/1 5-2398/1 (PDF)
19/12/2013   Prise en considération
19/12/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
19/12/2013   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé