S. 5-2359 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile
Olga Zrihen    Paul Magnette   

enfant
droits de l'enfant
résolution du Parlement
pauvreté
programme d'action

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-2359/1 5-2359/1 (PDF) Proposition de résolution 26/11/2013
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
26/11/2013   Dépôt Doc. 5-2359/1 5-2359/1 (PDF)
28/11/2013   Prise en considération
28/11/2013   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
28/11/2013   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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