S. 5-2352 Fiche du dossier Ch. 53-3513

Le rôle des Parlements nationaux et régionaux dans l'Union européenne et la coopération avec le Parlement européen et le Comité des régions
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

parlement national
Parlement européen
coopération interparlementaire
intégration européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
parlement régional
Comité européen des régions

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2352/1 5-2352/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 18/2/2014
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S2] Examen par le Sénat
18/2/2014   Dépôt Doc. 5-2352/1 5-2352/1 (PDF)
18/2/2014   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/2/2014   Envoi en commission
18/2/2014   Inscription ordre du jour
18/2/2014   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
18/2/2014   Echange de vues
Exposé de M. Ramon Luis Valcarcel, président du Comité des Régions
18/2/2014   Fin d'examen
  [C1] Examen par la Chambre
24/3/2014   Dépôt Doc. 5-2352/1 5-2352/1 (PDF)
24/3/2014   Fin d'examen
24/3/2014   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 18/2/2014