S. 5-2307 Fiche du dossier Ch. 53-3083

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 24 et 25 octobre 2013
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

parlement national
criminalité informatique
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union bancaire de l'UE
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
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politique de l'emploi de l'UE
assemblée parlementaire
transaction financière
marché financier
asile politique
politique sociale européenne
Turquie
union économique et monétaire
stockage documentaire
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2307/1 5-2307/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 8/11/2013
5-2307/2 5-2307/2 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 20/11/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
8/11/2013   Dépôt Doc. 5-2307/1 5-2307/1 (PDF)
8/11/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
8/11/2013   Dépôt Doc. 5-2307/1 5-2307/1 (PDF)
8/11/2013   Fin d'examen
8/11/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé