S. 5-2225 Fiche du dossier Ch. 53-2943

Projet de loi portant création du cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière
Gouvernement E. Di Rupo I  

transport routier
infrastructure de transport
premiers secours
sécurité routière
téléphone
protection des données
données personnelles
technologie de l'information
délégation de pouvoir
communication des données
système de transport intelligent
système de communication
sécurité et gardiennage
sécurité des transports
mesure nationale d'exécution

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
Ch. 53-2943/1 Projet de loi 10/7/2013
Ch. 53-2943/2 Rapport fait au nom de la commission 17/7/2013
Ch. 53-2943/3 Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat 17/7/2013
5-2225/1 5-2225/1 (PDF) Projet évoqué par le Sénat 18/7/2013
5-2225/2 5-2225/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 18/7/2013
5-2225/3 5-2225/3 (PDF) Décision de ne pas amender 18/7/2013
                                      
Chronologie
  (78+79+80) Procédure d'évocation (urgence)
  [C1] Examen par la Chambre
10/7/2013   Dépôt Doc. Ch. 53-2943/1
16/7/2013   Adoption en commission (sans modification) Doc. Ch. 53-2943/2
17/7/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat: Finances et Affaires économiques
17/7/2013   Examen
Compte rendu intégral n° 157, p. 105-109
17/7/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+125/-0/o15)
Compte rendu intégral n° 157, p. 137 		Doc. Ch. 53-2943/3
17/7/2013   Adoption sans amendement
17/7/2013   Décision CPC sur les délais
  Commission: Finances et Affaires économiques
17/7/2013   Examen anticipatif en commission du Sénat
17/7/2013   Inscription ordre du jour
17/7/2013   Désignation rapporteur(s): Richard Miller, Fauzaya Talhaoui
17/7/2013   Exposé introductif par Melchior Jr. Wathelet,
secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles
18/7/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
18/7/2013   Transmission au Sénat pour la première fois
18/7/2013   Exercice droit d'évocation (S1)
18/7/2013   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
18/7/2013   Inscription ordre du jour
18/7/2013   Discussion générale Ann. 5-114 Ann. 5-114 (PDF)
18/7/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+45/-0/o21) Ann. 5-114 Ann. 5-114 (PDF)
18/7/2013   Envoi en commission
18/7/2013   Inscription ordre du jour
18/7/2013   Désignation rapporteur(s): Richard Miller, Fauzaya Talhaoui
18/7/2013   Examen
18/7/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o1)
18/7/2013   Adoption sans amendement
18/7/2013   Confiance au rapporteur pour rapport oral
18/7/2013   Transmission à la Chambre pour sanction
22/7/2013   Soumission par Chambre pour sanction
17/8/2013   Sanction et promulgation
19/9/2013   Publication (66587-66592)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(78+79+80) Procédure d'évocation (urgence) Publié  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 17/7/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 17/7/2013
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 18/7/2013
Commission: Finances et Affaires économiques
Non amendé 18/7/2013
Délais
Evénement Type de délai Date de début Durée Date de fin
Transmission au Sénat (Evoc) Délai d'évocation 19/7/2013 5 23/7/2013
Exercice droit d'évocation (S1) Délai d'examen (S1) 19/7/2013 20 21/10/2013
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
17/8/2013 19/9/2013, page 66587-66592