S. 5-2102 Fiche du dossier                  

Proposition de loi visant à la reconnaissance et la promotion de l'investissement socialement responsable et à l'orientation durable des fonds de pension et du Fonds de vieillissement
Cécile Thibaut    Freya Piryns    Zakia Khattabi    Benoit Hellings   

placement de capitaux
retraite complémentaire
société d'investissement
Fonds de vieillissement
Financial Services and Markets Authority
investissement
participation
développement durable
label social
responsabilité sociale de l'entreprise
épargne
assurance vie
vieillissement démographique

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-2102/1 5-2102/1 (PDF) Proposition de loi 22/5/2013
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/5/2013   Dépôt Doc. 5-2102/1 5-2102/1 (PDF)
30/5/2013   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
30/5/2013   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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