S. 5-2090 Fiche du dossier Ch. 53-2812

Exposé de Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne, en charge de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté sur le deuxième rapport sur la citoyenneté et l'avenir de l'Union européenne
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

commissaire européen
identité européenne
société civile
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
citoyenneté européenne
promotion de l'idée européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2090/1 5-2090/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 9/7/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
14/5/2013   Dépôt
9/7/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
14/5/2013   Dépôt
14/5/2013   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
14/5/2013   Envoi en commission
14/5/2013   Inscription ordre du jour
14/5/2013   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
14/5/2013   Echange de vues
14/5/2013   Fin d'examen
14/5/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 14/5/2013