S. 5-2086 Fiche du dossier Ch. 53-2886

Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de Gouvernement du mercredi 22 mai 2013
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

évasion fiscale
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politique énergétique
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2086/1 5-2086/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 14/6/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
21/5/2013   Dépôt
14/6/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
21/5/2013   Dépôt
21/5/2013   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
21/5/2013   Envoi en commission
21/5/2013   Inscription ordre du jour
21/5/2013   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
21/5/2013   Echange de vues
Echange de vues avec M. Elio Di Rupo, premier ministre et M. John Crombez, Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale
21/5/2013   Fin d'examen
14/6/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 21/5/2013