S. 5-2054 Fiche du dossier Ch. 53-2779

Le programme national de réforme et le programme de stabilité

relance économique
programme de stabilité
système bancaire
budget de l'État
fraude fiscale
mouvement de capitaux
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
discipline budgétaire (UE)
pauvreté
réduction des émissions de gaz
politique gouvernementale
dette publique
politique budgétaire
politique de l'emploi
aide à l'emploi
contrôle de l'UE
énergie renouvelable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2054/1 5-2054/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 29/5/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
29/5/2013   Dépôt
29/5/2013   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
29/5/2013   Dépôt
29/5/2013   Fin d'examen
29/5/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé