S. 5-2031 Fiche du dossier Ch. 53-2782

Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 14 et vendredi 15 mars 2013 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

relance économique
Syrie
question de Chypre
politique industrielle de l'UE
Russie
récession économique
crise monétaire
politique étrangère et de sécurité commune
harmonisation fiscale
réunion au sommet
fraude fiscale
mouvement de capitaux
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
stratégie de l'UE
politique énergétique
Conseil européen
pacte de stabilité
politique de l'emploi de l'UE
contrôle budgétaire
budget de l'UE
politique de l'UE
contrôle de l'UE
Chypre
politique énergétique de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-2031/1 5-2031/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 10/4/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
10/4/2013   Dépôt Doc. 5-2031/1 5-2031/1 (PDF)
10/4/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
10/4/2013   Dépôt Doc. 5-2031/1 5-2031/1 (PDF)
10/4/2013   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
10/4/2013   Envoi en commission
10/4/2013   Inscription ordre du jour
10/4/2013   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
10/4/2013   Echange de vues
Echange de vues avec M. Elio Di Rupo, premier ministre
10/4/2013   Fin d'examen
10/4/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 10/4/2013