S. 5-1976 Fiche du dossier Ch. 53-2827

Echange de vues sur les accords de promotion et de protection des investissements
Commission des Relations extérieures et de la Défense  

investissement à l'étranger
norme environnementale
norme sociale
accord bilatéral
clause sociale
garantie des investissements
investissement étranger

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1976/1 5-1976/1 (PDF) Rapport fait au nom des commissions (Sénat et Chambre) 23/5/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
19/2/2013   Dépôt
19/2/2013   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
19/2/2013   Envoi en commission
19/2/2013   Inscription ordre du jour
19/2/2013   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
19/2/2013   Etat des lieux
19/2/2013   Exposé introductif
de M. Luc de Lobel, chef de cabinet adjoint de M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du commerce extérieur et des Affaires européennes
19/2/2013   Echange de vues
19/2/2013   Fin d'examen
19/2/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé 19/2/2013