S. 5-1930 | Fiche du dossier | Ch. 53-2774 |
Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2013 |
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Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes |
relance économique élargissement de l'UE accord commercial (UE) compétitivité question de Chypre réglementation financière États-Unis innovation terrorisme politique industrielle de l'UE semestre européen union bancaire de l'UE financement des partis contrat public crise monétaire contrôle bancaire système bancaire banque Monténégro Serbie croissance économique Japon liquidité monétaire accord de libre-échange Albanie Irlande plan anticrise établissement de crédit budget de l'État Macédoine Inde intégration européenne Commission européenne Singapour Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes zone euro stratégie de l'UE citoyenneté européenne discipline budgétaire (UE) brevet européen Grèce Canada cohésion économique et sociale présidence du Conseil de l'Union européenne chômage contrôle budgétaire budget de l'UE marché public politique de l'UE Chypre saisie de biens Mécanisme européen de stabilité union économique et monétaire Banque centrale européenne clause sociale |
Numéro | Titre | Date |
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5-1930/1 | Rapport fait au nom du Comité d'avis | 5/2/2013 |
Chronologie | ||||||
Procédure libre | ||||||
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[C1] Examen par la Chambre | ||||||
15/1/2013 | Dépôt | |||||
15/1/2013 | Fin d'examen | |||||
[S2] Examen par le Sénat | ||||||
15/1/2013 | Dépôt | Doc. 5-1930/1 | ||||
17/1/2013 | Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | |||||
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes | ||||||
15/1/2013 | Inscription ordre du jour | |||||
15/1/2013 | Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut | |||||
15/1/2013 | Fin d'examen | |||||
17/1/2013 | Envoi en commission | |||||
17/1/2013 |
Echange de vues Exposé de M. Dirk Wouters, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne et de M. Olivier Belle, Représentant adjoint |
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17/1/2013 | Fin d'examen |
Etat du dossier | ||
Procédure | Etat | Dates d'examen |
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Procédure libre | Examen terminé | |
[C1] Examen par la Chambre |
Examen terminé | |
[S2] Examen par le Sénat |
Examen terminé | |
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes |
Examen terminé | 15/1/2013, 17/1/2013 |