S. 5-1930 Fiche du dossier Ch. 53-2774

Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2013
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

relance économique
élargissement de l'UE
accord commercial (UE)
compétitivité
question de Chypre
réglementation financière
États-Unis
innovation
terrorisme
politique industrielle de l'UE
semestre européen
union bancaire de l'UE
financement des partis
contrat public
crise monétaire
contrôle bancaire
système bancaire
banque
Monténégro
Serbie
croissance économique
Japon
liquidité monétaire
accord de libre-échange
Albanie
Irlande
plan anticrise
établissement de crédit
budget de l'État
Macédoine
Inde
intégration européenne
Commission européenne
Singapour
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
stratégie de l'UE
citoyenneté européenne
discipline budgétaire (UE)
brevet européen
Grèce
Canada
cohésion économique et sociale
présidence du Conseil de l'Union européenne
chômage
contrôle budgétaire
budget de l'UE
marché public
politique de l'UE
Chypre
saisie de biens
Mécanisme européen de stabilité
union économique et monétaire
Banque centrale européenne
clause sociale

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1930/1 5-1930/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 5/2/2013
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
15/1/2013   Dépôt
15/1/2013   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
15/1/2013   Dépôt Doc. 5-1930/1 5-1930/1 (PDF)
17/1/2013   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
15/1/2013   Inscription ordre du jour
15/1/2013   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
15/1/2013   Fin d'examen
17/1/2013   Envoi en commission
17/1/2013   Echange de vues
Exposé de M. Dirk Wouters, Représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne et de M. Olivier Belle, Représentant adjoint
17/1/2013   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 15/1/2013, 17/1/2013