S. 5-1875 Fiche du dossier Ch. 53-2538

Échange de vues sur le rapport du groupe de réflexion sur le futur de l'Europe (rapport Westerwelle)

vision de l'Europe
Hongrie
approfondissement de l'Union européenne
haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
intégration européenne
politique européenne de défense
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
stratégie de l'UE
Union européenne
union économique et monétaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1875/1 5-1875/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et des commissions (Sénat et Chambre) 4/12/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
27/11/2012   Dépôt en Chambre
  [S2] Examen par le Sénat
27/11/2012   Dépôt
27/11/2012   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/11/2012   Fin d'examen
  [C1] Examen par la Chambre
27/11/2012   Dépôt
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/11/2012   Envoi en commission
27/11/2012   Inscription ordre du jour
27/11/2012   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Karl Vanlouwe, François-Xavier de Donnea, André Flahaut
27/11/2012   Echange de vues
avec M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes sur le rapport du groupe de réflexion sur le futur de l’Europe (rapport Westerwelle)
Doc. 5-1875/1 5-1875/1 (PDF)
27/11/2012   Fin d'examen
4/12/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 27/11/2012