S. 5-1857 Fiche du dossier Ch. 53-2761

Résultats du Conseil européen extraordinaire des Chefs d'Etats ou de gouvernement du jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2012 à Bruxelles
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Cour des comptes européenne
financement du budget de l'UE
droits de douane
réchauffement climatique
Fonds européen d'ajustement à la mondialisation
question de la Palestine
province du Limbourg
réunion au sommet
intégration européenne
majorité qualifiée
mouvement de capitaux
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
négociation de Doha
politique agricole commune
Conseil européen
fonction publique européenne
cohésion économique et sociale
Fonds de cohésion
transaction financière
budget de l'UE
Banque centrale européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1857/1 5-1857/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 18/12/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
29/11/2012   Dépôt
29/11/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
29/11/2012   Dépôt Doc. 5-1857/1 5-1857/1 (PDF)
29/11/2012   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
29/11/2012   Envoi en commission
29/11/2012   Inscription ordre du jour
29/11/2012   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
29/11/2012   Echange de vues
Echange de vues avec M. Elio Di Rupo, premier ministre
29/11/2012   Fin d'examen
29/11/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 29/11/2012