S. 5-1821 Fiche du dossier Ch. 53-2468

Le Conseil européen des chefs d'Etat ou de gouvernement des 18 et 19 octobre 2012
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1821/1 5-1821/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 24/10/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
18/10/2012   Dépôt Doc. 5-1821/1 5-1821/1 (PDF)
24/10/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
18/10/2012   Dépôt
18/10/2012   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
18/10/2012   Envoi en commission
18/10/2012   Inscription ordre du jour
18/10/2012   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
18/10/2012   Echange de vues
Echange de vues avec M. Elio Di Rupo, premier ministre
Doc. 5-1821/1 5-1821/1 (PDF)
24/10/2012   Fin d'examen
24/10/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 18/10/2012