S. 5-1704 Fiche du dossier Ch. 53-2421

Échange de vues sur le Conseil Ecofin du 22 juin 2012
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

compétitivité
directive (UE)
indexation des salaires
Ecofin
Allemagne
semestre européen
Hongrie
crise monétaire
contrôle bancaire
droits de douane
harmonisation fiscale
prix de l'énergie
budget de l'État
mouvement de capitaux
recommandation (UE)
redevance environnementale
Bulgarie
Protocole de Kyoto
zone euro
brevet européen
réduction des émissions de gaz
déficit budgétaire
impôt sur la plus-value
dette publique
transaction financière
budget de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1704/1 5-1704/1 (PDF) Rapport fait au nom du comité d'avis et de la commission (Sénat et Chambre) 21/9/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
3/7/2012   Dépôt Doc. 5-1704/1 5-1704/1 (PDF)
3/7/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
3/7/2012   Dépôt Doc. 5-1704/1 5-1704/1 (PDF)
3/7/2012   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
3/7/2012   Envoi en commission
3/7/2012   Inscription ordre du jour
3/7/2012   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Jenne De Potter
3/7/2012   Echange de vues
Echange de vues avec M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable
3/7/2012   Fin d'examen
3/7/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 3/7/2012