S. 5-1696 Fiche du dossier Ch. 53-2424

Résultats du Conseil européen des Chefs d'Etat ou de gouvernement du jeudi 28 et vendredi 29 juin 2012
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

élargissement de l'UE
capitaux spéculatifs
indexation des salaires
politique d'austérité
semestre européen
union bancaire de l'UE
crise monétaire
contrôle bancaire
banque
croissance économique
harmonisation fiscale
budget de l'État
chômage des jeunes
réunion au sommet
fraude fiscale
mouvement de capitaux
Fonds structurel
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
droits de l'homme
petites et moyennes entreprises
marché unique
politique économique
brevet européen
Conseil européen
déficit budgétaire
Grèce
Banque européenne d'investissement
contrôle à la frontière
politique budgétaire
politique de l'emploi de l'UE
cohésion économique et sociale
cadre financier pluriannuel
contrôle budgétaire
budget de l'UE
aide à l'emploi
contrôle de l'UE
Mécanisme européen de stabilité
Turquie
union économique et monétaire
Banque centrale européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1696/1 5-1696/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 7/7/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
27/6/2012   Dépôt en Chambre
  [C1] Examen par la Chambre
27/6/2012   Dépôt
5/7/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
27/6/2012   Dépôt
27/6/2012   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
27/6/2012   Envoi en commission
27/6/2012   Inscription ordre du jour
27/6/2012   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
27/6/2012   Echange de vues
avec M. Elio di Rupo, premier ministre, concernant l'ordre du jour du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
5/7/2012   Inscription ordre du jour
5/7/2012   Echange de vues
avec M. Elio di Rupo, premier ministre, concernant les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Doc. 5-1696/1 5-1696/1 (PDF)
5/7/2012   Fin d'examen
5/7/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 27/6/2012, 5/7/2012