S. 5-1667 Fiche du dossier                  

Proposition de modification du règlement du Sénat en ce qui concerne la composition de la Commission chargée du suivi du Comité permanent R
Zakia Khattabi    Freya Piryns   

groupe politique
règlement du Parlement
commission spécialisée
Comités permanents de contrôle des services de police et de renseignements
commission parlementaire

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-1667/1 5-1667/1 (PDF) Proposition de modification du Règlement 14/6/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
14/6/2012   Dépôt Doc. 5-1667/1 5-1667/1 (PDF)
21/6/2012   Prise en considération
21/6/2012   Envoi au Bureau
  Examen par le Bureau
21/6/2012   Envoi au Bureau
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Examen terminé  

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