S. 5-1663 Fiche du dossier Ch. 53-2296

Cadre financier pluriannuel 2014 - 2020 de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

financement du budget de l'UE
ressources propres
droits de douane
ressource naturelle
développement durable
dépense de l'UE
mouvement de capitaux
Fonds structurel
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
discipline budgétaire (UE)
TVA
cohésion économique et sociale
Fonds de cohésion
cadre financier pluriannuel
budget de l'UE
politique de la concurrence
établissement du budget de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1663/1 5-1663/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 14/6/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
12/6/2012   Dépôt Doc. 5-1663/1 5-1663/1 (PDF)
12/6/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
12/6/2012   Dépôt
12/6/2012   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
12/6/2012   Envoi en commission
12/6/2012   Inscription ordre du jour
12/6/2012   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
12/6/2012   Echange de vues
Echange de vues avec M. Steven Vanackere, vice-premier ministre, ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
Doc. 5-1663/1 5-1663/1 (PDF)
12/6/2012   Fin d'examen
12/6/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 12/6/2012