S. 5-1637 Fiche du dossier Ch. 53-2220

Conseil européen informel du 23 mai 2012
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

relance économique
réglementation financière
crise monétaire
droits de douane
banque
croissance économique
harmonisation fiscale
emprunt de l'UE
obligation financière
établissement de crédit
budget de l'État
chômage des jeunes
réunion au sommet
commerce intérieur
mouvement de capitaux
Fonds structurel
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
stratégie de l'UE
emprunt public
petites et moyennes entreprises
Conseil européen
déficit budgétaire
Grèce
marché intérieur
politique monétaire
Banque européenne d'investissement
travail des jeunes
dette publique
euro-émission
aide à l'emploi
politique de l'UE
prêt de l'UE
Mécanisme européen de stabilité
aide à l'investissement
Banque centrale européenne

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1637/1 5-1637/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 30/5/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
24/5/2012   Dépôt Doc. 5-1637/1 5-1637/1 (PDF)
24/5/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
24/5/2012   Dépôt
24/5/2012   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
24/5/2012   Envoi en commission
24/5/2012   Inscription ordre du jour
24/5/2012   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
24/5/2012   Echange de vues
Echange de vues avec M. Elip Di Rupo, premier ministre
Doc. 5-1637/1 5-1637/1 (PDF)
24/5/2012   Fin d'examen
24/5/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 24/5/2012