S. 5-1613 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution concernant l'organisation d'une consultation populaire sur le Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire
Jacky Morael    Zakia Khattabi    Cécile Thibaut   

traité sur l'Union européenne
politique budgétaire
crise monétaire
résolution du Parlement
déficit budgétaire
référendum
sensibilisation du public
équilibre budgétaire
zone euro
politique d'austérité

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-1613/1 5-1613/1 (PDF) Proposition de résolution 9/5/2012
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/5/2012   Dépôt Doc. 5-1613/1 5-1613/1 (PDF)
10/5/2012   Prise en considération
  Commission: Relations extérieures et Défense
10/5/2012   Envoi en commission
18/12/2012   Inscription ordre du jour
18/12/2012   Non traité
8/1/2013   Inscription ordre du jour
8/1/2013   Non traité
15/1/2013   Inscription ordre du jour
15/1/2013   Non traité
22/1/2013   Inscription ordre du jour
22/1/2013   Désignation rapporteur(s): Rik Torfs
22/1/2013   Exposé introductif par Jacky Morael
22/1/2013   Examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Relations extérieures et Défense
A l'examen 22/1/2013

Banque carrefour de la législation