S. 5-1600 Fiche du dossier Ch. 53-2505

XLVIIe COSAC
Copenhague
22-24 avril 2012
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

création d'emploi
nouvelle technologie
compétitivité
marché unique numérique
déchet agricole
innovation
contrat public
crise monétaire
COSAC
politique étrangère et de sécurité commune
commerce électronique
réchauffement climatique
croissance économique
harmonisation fiscale
réseau d'information
contrôle parlementaire
développement durable
chômage des jeunes
gestion des ressources
libre prestation de services
politique de l'environnement de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
stratégie de l'UE
petites et moyennes entreprises
politique agricole commune
marché unique
brevet européen
label écologique
Internet
formalité administrative
accord de Schengen
économie verte
politique de l'emploi de l'UE
cohésion économique et sociale
marché public
politique de l'UE
prêt de l'UE
Mécanisme européen de stabilité
énergie renouvelable
sylviculture durable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1600/1 5-1600/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 4/5/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
22/4/2012   Dépôt Doc. 5-1600/1 5-1600/1 (PDF)
22/4/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
22/4/2012   Dépôt
22/4/2012   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
22/4/2012   Envoi en commission
22/4/2012   Inscription ordre du jour
22/4/2012   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo, Christiane Vienne, Peter Luykx
22/4/2012   Rapport de la XLVII COSAC Doc. 5-1600/1 5-1600/1 (PDF)
22/4/2012   Fin d'examen
22/4/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 22/4/2012