S. 5-1520 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo (RDC)
Marie Arena   

garantie des investissements
extraction minière
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République démocratique du Congo
moralité de la vie économique
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résolution du Parlement
entreprise multinationale
exploitation du minerai
développement durable
chaîne d'approvisionnement
gestion des ressources
droits de l'homme
étain
norme sociale
sensibilisation du public
label écologique
information du consommateur
commerce équitable

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1520/1 5-1520/1 (PDF) Proposition de résolution 6/3/2012
5-1520/2 5-1520/2 (PDF) Amendements 20/11/2012
5-1520/3 5-1520/3 (PDF) Amendements 7/12/2012
5-1520/5 5-1520/5 (PDF) Texte adopté par la commission 18/12/2012
5-1520/4 5-1520/4 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 9/1/2013
                                      
Chronologie
  Commission: Relations extérieures et Défense
1/1/2012   Inscription ordre du jour
8/3/2012   Envoi en commission
5/6/2012   Inscription ordre du jour
5/6/2012   Désignation rapporteur(s): Richard Miller
5/6/2012   Examen
20/11/2012   Inscription ordre du jour
20/11/2012   Examen
18/12/2012   Inscription ordre du jour
18/12/2012   Examen
18/12/2012   Vote sur l'ensemble: amendé (+9/-0/o1)
18/12/2012   Adoption avec amendement
18/12/2012   Confiance au rapporteur
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/3/2012   Dépôt Doc. 5-1520/1 5-1520/1 (PDF)
8/3/2012   Prise en considération
8/3/2012   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
10/1/2013   Inscription ordre du jour
10/1/2013   Discussion générale Ann. 5-87 Ann. 5-87 (PDF)
10/1/2013   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+47/-0/o17) Ann. 5-87 Ann. 5-87 (PDF)
10/1/2013   Adoption avec amendement en commission
10/1/2013   Communication au(x) destinataire(s)
premier ministre, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord et ministre des entreprises publiques
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Communiqué au(x) destinataire(s)  
[S1] Examen par le Sénat
Adopté avec amendement 10/1/2013
Commission: Relations extérieures et Défense
Adopté avec amendement 5/6/2012, 20/11/2012, 18/12/2012