S. 5-1484 Fiche du dossier Ch. 53-2087

Le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2012
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Danemark
élargissement de l'UE
compétitivité
réglementation financière
semestre européen
récession économique
crise monétaire
financement du budget de l'UE
ressources propres
croissance économique
gouvernance
plan anticrise
budget de l'État
chômage des jeunes
réforme économique
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
stratégie de l'UE
brevet européen
déficit budgétaire
pacte de stabilité
dette publique
libre circulation des travailleurs
politique budgétaire
présidence du Conseil de l'Union européenne
contrôle budgétaire
budget de l'UE
politique de l'UE
sanction (UE)
stabilité financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1484/1 5-1484/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 27/2/2012
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
13/2/2012   Dépôt Doc. 5-1484/1 5-1484/1 (PDF)
13/2/2012   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
13/2/2012   Dépôt
13/2/2012   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
13/2/2012   Envoi en commission
13/2/2012   Inscription ordre du jour
13/2/2012   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
13/2/2012   Echange de vues
Exposé de MM. Dirk Wouters, représentant permanent de la Belgique auprès de l'Union européenne, et Olivier Van Belle, représentant permanent adjoint
Doc. 5-1484/1 5-1484/1 (PDF)
13/2/2012   Fin d'examen
13/2/2012   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 13/2/2012