S. 5-1398 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur
Olga Zrihen    Hassan Bousetta    Fatiha Saïdi    Fabienne Winckel   

égalité homme-femme
police
convention ONU
statistique officielle
résolution du Parlement
intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
droits de la femme
crime contre les personnes
droits de l'homme
sensibilisation du public
mariage forcé
violence domestique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1398/1 5-1398/1 (PDF) Proposition de résolution 15/12/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/12/2011   Dépôt Doc. 5-1398/1 5-1398/1 (PDF)
22/12/2011   Prise en considération
22/12/2011   Envoi en commission: Justice
  Commission: Justice
22/12/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Justice
Examen terminé