S. 5-1369 Fiche du dossier Ch. 53-1966

L'état des lieux de la transposition des directives européennes en droit belge
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

Cour de justice de l'Union européenne
Autorité bancaire européenne
directive (UE)
violation du droit de l'UE
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
droit de l'UE-droit national
recours en manquement
déficit de transposition
mesure nationale d'exécution
procédure d'infraction (UE)
méthode communautaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1369/1 5-1369/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 8/12/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
29/11/2011   Dépôt
8/12/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
29/11/2011   Dépôt
29/11/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
29/11/2011   Envoi en commission
29/11/2011   Inscription ordre du jour
29/11/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
29/11/2011   Echange de vues
Echange de vue avec M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement chargé des Affaires européennes
Doc. 5-1369/1 5-1369/1 (PDF)
8/12/2011   Fin d'examen
8/12/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 29/11/2011