S. 5-1327 Fiche du dossier Ch. 53-1882

Règlement d'ordre intérieur du Comité parlementaire chargé du suivi législatif
Comité parlementaire chargé du suivi législatif  

Comité parlementaire chargé du suivi législatif
règlement intérieur

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1327/1 5-1327/1 (PDF) Texte adopté par le Comité parlementaire chargé du suivi législatif 16/11/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
17/11/2011   Dépôt Doc. 5-1327/1 5-1327/1 (PDF)
24/11/2011   Examen
Compte rendu intégral n° 55, p. 38-39
24/11/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 55, p. 119
24/11/2011   Adoption sans amendement
  [S2] Examen par le Sénat
17/11/2011   Dépôt Doc. 5-1327/1 5-1327/1 (PDF)
17/11/2011   Envoi au Bureau
17/11/2011   Discussion en plénière
17/11/2011   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+57/-0/o0)
Sera publié au Moniteur belge
Ann. 5-35 Ann. 5-35 (PDF)
  Examen par le Bureau
17/11/2011   Envoi au Bureau
17/11/2011   Fin d'examen
7/12/2011   Publication Moniteur belge
7/12/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Non amendé 24/11/2011
[S2] Examen par le Sénat
Non amendé 17/11/2011
Examen par le Bureau
Examen terminé