S. 5-1317 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution en vue d'une amélioration du système des titres-services quant à la qualité et à la pérennité de l'emploi
Cécile Thibaut    Freya Piryns    Jacky Morael   

comptabilité
service d'emploi
avantage accessoire
partenaire social
résolution du Parlement
catégorie sociale défavorisée
participation des travailleurs
durée du travail
personnel de service
condition de travail
fraude
aide à l'emploi
formation professionnelle
indemnité et frais

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-1317/1 5-1317/1 (PDF) Proposition de résolution 10/11/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
10/11/2011   Dépôt Doc. 5-1317/1 5-1317/1 (PDF)
24/11/2011   Prise en considération
  Commission: Affaires sociales
24/11/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé  

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