S. 5-1281 Fiche du dossier Ch. 53-1837

Le Conseil européen des Chefs d'Etat et de gouvernement des 22, 23 et 26 octobre 2011.
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

convergence économique
crise monétaire
contrôle bancaire
banque
révision de traité (UE)
programme de l'UE
croissance économique
gouvernance
établissement de crédit
réunion au sommet
comptabilité publique
mouvement de capitaux
augmentation de capital
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
stratégie de l'UE
Conseil européen
déficit budgétaire
Grèce
système européen de comptabilité
traité de Lisbonne
dette publique
euro-émission
politique budgétaire
contrôle budgétaire
Comité économique et financier
politique de l'UE
Mécanisme européen de stabilité
solvabilité financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1281/1 5-1281/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 22/11/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
21/10/2011   Dépôt Doc. 5-1281/1 5-1281/1 (PDF)
22/11/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
21/10/2011   Dépôt
21/10/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
21/10/2011   Envoi en commission
21/10/2011   Inscription ordre du jour
21/10/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
21/10/2011   Echange de vues
Echange de vues avec M.Yves Leterme, premier ministre
25/10/2011   Inscription ordre du jour
réunion à huis clos
25/10/2011   Echange de vues
avec le Premier ministre concernant les premiers résultats du précédent Sommet et l'agenda du Sommet du 26 octobre 2011
27/10/2011   Inscription ordre du jour
27/10/2011   Echange de vues
avec le Premier ministre concernant les conclusions du Sommet du 26 octobre 2011
Doc. 5-1281/1 5-1281/1 (PDF)
22/11/2011   Fin d'examen
21/10/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 21/10/2011, 25/10/2011, 27/10/2011