S. 5-1241 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à encourager le port du casque par les cyclistes
François Bellot    Guido De Padt   

sécurité routière
véhicule à deux roues
résolution du Parlement
dispositif de sécurité
sensibilisation du public

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-1241/1 5-1241/1 (PDF) Proposition de résolution 3/10/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
3/10/2011   Dépôt Doc. 5-1241/1 5-1241/1 (PDF)
10/11/2011   Prise en considération
10/11/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
10/11/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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