S. 5-1196 Fiche du dossier Ch. 53-1709

Le Sommet des chefs d'État ou de gouvernement de la zone euro et des Institutions de l'Union européenne du 21 juillet 2011
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

crise monétaire
Fonds monétaire international
budget de l'État
réunion au sommet
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
stratégie de l'UE
politique économique
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déficit budgétaire
Grèce
pacte de stabilité
marché financier
politique de l'UE
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Mécanisme européen de stabilité
solvabilité financière
stabilité financière

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1196/1 5-1196/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 6/8/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
26/7/2011   Dépôt Doc. 5-1196/1 5-1196/1 (PDF)
26/7/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
26/7/2011   Dépôt
26/7/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
26/7/2011   Envoi en commission
26/7/2011   Inscription ordre du jour
26/7/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, André Flahaut
26/7/2011   Echange de vues
avec M. Yves Leterme, premier ministre, concernant les résultats du Sommet Euro du 21 juillet 2011
Doc. 5-1196/1 5-1196/1 (PDF)
26/7/2011   Fin d'examen
26/7/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 26/7/2011