S. 5-1174 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à instaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel
Wouter Beke    Peter Van Rompuy   

pollution automobile
résolution du Parlement
gaz naturel
véhicule non polluant

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-1174/1 5-1174/1 (PDF) Proposition de résolution 15/7/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/7/2011   Dépôt Doc. 5-1174/1 5-1174/1 (PDF)
20/7/2011   Prise en considération
20/7/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
20/7/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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