S. 5-1115 Fiche du dossier Ch. 53-1670

XLV COSAC - 29-31 mai 2011
Budapest - Hongrie
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes  

parlement national
élargissement de l'UE
Frontex
réglementation financière
Roms
Roumanie
semestre européen
crise monétaire
contrôle bancaire
COSAC
politique étrangère et de sécurité commune
politique migratoire de l'UE
harmonisation fiscale
Service européen pour l'action extérieure
politique de sécurité et de défense commune
contrôle parlementaire
migration illégale
coopération interparlementaire
coopération intergouvernementale (UE)
Macédoine du Nord
Bulgarie
principe de subsidiarité
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
zone euro
politique énergétique
citoyenneté européenne
impôt sur les sociétés
accord de Schengen
pacte de stabilité
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politique budgétaire
politique de l'emploi de l'UE
population active occupée
Croatie
gouvernance économique (UE)
président du Parlement
euroscepticisme
lutte contre le chômage
Turquie
vieillissement de la population
méthode communautaire

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-1115/1 5-1115/1 (PDF) Rapport fait au nom du Comité d'avis 20/7/2011
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [C1] Examen par la Chambre
29/5/2011   Dépôt Doc. 5-1115/1 5-1115/1 (PDF)
30/6/2011   Fin d'examen
  [S2] Examen par le Sénat
29/5/2011   Dépôt
29/5/2011   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
29/5/2011   Envoi en commission
29/5/2011   Inscription ordre du jour
29/5/2011   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Peter Luykx
29/5/2011   Echange de vues
30/6/2011   Rapport Doc. 5-1115/1 5-1115/1 (PDF)
30/6/2011   Fin d'examen
30/6/2011   Fin d'examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[C1] Examen par la Chambre
Examen terminé  
[S2] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 29/5/2011