S. 5-1015 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à favoriser le développement économique du secteur horeca
Dirk Claes    Rik Torfs    Peter Van Rompuy   

industrie de la restauration
cotisation sociale
monnaie électronique
bancatique
résolution du Parlement
achat exclusif
taux de TVA
déduction fiscale
frais bancaires
impôt sur les salaires
industrie des boissons

Documents législatifs

Numéro Titre Date
5-1015/1 5-1015/1 (PDF) Proposition de résolution 9/5/2011
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
9/5/2011   Dépôt Doc. 5-1015/1 5-1015/1 (PDF)
12/5/2011   Prise en considération
12/5/2011   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
12/5/2011   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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