S. 4-98 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à organiser la tenue des états généraux des familles monoparentales
Philippe Mahoux   

fiscalité
parent célibataire
service
intégration sociale
politique de l'emploi
famille monoparentale
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résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-98/1 4-98/1 (PDF) Proposition de résolution 17/7/2007
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/7/2007   Dépôt Doc. 4-98/1 4-98/1 (PDF)
9/10/2007   Prise en considération
9/10/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
9/10/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé