S. 4-957 Fiche du dossier Ch. 52-1514

La crise financière nationale et internationale, et ses conséquences
Commission des Finances et des Affaires économiques  

titre de crédit
emprunt public
instrument financier
restriction à la concurrence
intervention financière
dépôt bancaire
Bourse des valeurs
action financière
gestion d'entreprise
marché financier
garantie
compagnie d'assurances
institution financière
solvabilité financière
banque centrale
plan anticrise
établissement de crédit
liquidité internationale
finances internationales
directive (UE)
France
gouvernement d'entreprise
réglementation financière
capitaux à risque
Financial Services and Markets Authority
concurrence
récession économique
crise monétaire
contrôle bancaire
banque
audition publique
moralité de la vie économique
Fonds monétaire international
liquidité monétaire
valeur boursière
Benelux
aide de l'État
cours des valeurs

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-957/1 4-957/1 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 22/10/2008
Ch. 52-1514/1 Auditions 24/10/2008
4-957/2 4-957/2 (PDF) Auditions 24/10/2008
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
2/10/2008   Dépôt
2/10/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
2/10/2008   Envoi en commission
2/10/2008   Inscription ordre du jour
2/10/2008   Echange de vues
avec M. Yves Leterme, premier ministre
2/10/2008   Echange de vues
avec M. Didier Reynders, ministre des Finances
2/10/2008   Echange de vues
avec MM. J. Vanhevel et M. Vermaerke, respectivement président et administrateur général de Febelfin
7/10/2008   Inscription ordre du jour
7/10/2008   Audition de M. Guy Quaden, gouverneur de la Banque nationale de Belgique
7/10/2008   Echange de vues
8/10/2008   Inscription ordre du jour
8/10/2008   Désignation rapporteur(s): Hugo Vandenberghe, Luk Van Biesen
8/10/2008   Audition de M. Jean-Paul Servais, président de la Commission bancaire, financière et des assurances
8/10/2008   Echange de vues
22/10/2008   Inscription ordre du jour
22/10/2008   Approbation rapport
le rapport a été approuvé à l'unanimité (12 voix)
Doc. 4-957/1 4-957/1 (PDF)
22/10/2008   Fin d'examen
22/10/2008   Rapport "Auditions" Doc. 4-957/2 4-957/2 (PDF)
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 2/10/2008, 7/10/2008, 8/10/2008, 22/10/2008