S. 4-95 Fiche du dossier                  

Proposition de loi relative aux valeurs limites d'exposition contraignantes et spécifiques pour tous les produits de substitutiion à l'amiante
Philippe Mahoux   

prévention des maladies
cancer
santé au travail
étiquetage
sécurité du travail
substance cancérigène
amiante
norme de sécurité

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-95/1 4-95/1 (PDF) Proposition de loi 17/7/2007
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/7/2007   Dépôt Doc. 4-95/1 4-95/1 (PDF)
9/10/2007   Prise en considération
9/10/2007   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
9/10/2007   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé