S. 4-893 Fiche du dossier                  

Proposition visant à instituer une commission spéciale chargée de préparer la dissolution de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance aux peuples souverains flamand et wallon
Joris Van Hauthem    Yves Buysse    Jurgen Ceder    Hugo Coveliers    Nele Jansegers    Anke Van dermeersch    Karim Van Overmeire    Freddy Van Gaever   

fonction publique
Roi et famille royale
propriété publique
sécurité sociale
indépendance nationale
commission spécialisée
Communauté française
dette publique
deuxième chambre
nationalité
Communauté flamande
réforme institutionnelle

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-893/1 4-893/1 (PDF) Instituer une commission spéciale 1/8/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
1/8/2008   Dépôt Doc. 4-893/1 4-893/1 (PDF)
  Examen par le Bureau
1/8/2008   Envoi au Bureau
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Examen par le Bureau
Examen terminé  

Banque carrefour de la législation