S. 4-768 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution en vue d'assurer la gratuité des emplacements de parking pour les abonnés de la SNCB
Christophe Collignon    Philippe Mahoux   

résolution du Parlement
Société nationale des chemins de fer belges
service gratuit
aire de stationnement

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-768/1 4-768/1 (PDF) Proposition de résolution 22/5/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
22/5/2008   Dépôt Doc. 4-768/1 4-768/1 (PDF)
22/5/2008   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
22/5/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé  

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