S. 4-723 Fiche du dossier                  

Proposition de loi instituant auprès du Service public fédéral de programmation Développement durable un Conseil de l'investissement socialement responsable
Philippe Mahoux   

éthique
action financière
marché financier
aide à l'investissement
développement durable
placement de capitaux
investissement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-723/1 4-723/1 (PDF) Proposition de loi 29/4/2008
4-723/2 4-723/2 (PDF) Amendements 4/11/2009
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
29/4/2008   Dépôt
Redépôt 3-835/1.
Doc. 4-723/1 4-723/1 (PDF)
8/5/2008   Prise en considération
8/5/2008   Envoi en commission: Finances et Affaires économiques
  Commission: Finances et Affaires économiques
8/5/2008   Envoi en commission
25/3/2009   Inscription ordre du jour
25/3/2009   Désignation rapporteur(s): Vanessa Matz
25/3/2009   Examen
25/3/2009   Exposé introductif par Marie Arena,
ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes, sur l'"Etude portant sur une proposition de définition d'une norme légale d'investissement socialement responsable"
25/3/2009   Echange de vues
14/10/2009   Inscription ordre du jour
14/10/2009   Examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 25/3/2009, 14/10/2009