S. 4-708 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à demander au gouvernement de déposer annuellement au Parlement un rapport sur l'évaluation des objectifs fixés en terme d'emploi des personnes handicapées dans les administrations publiques
Philippe Monfils   

résolution du Parlement
handicapé
marché du travail
recrutement
aide à l'emploi
emploi réservé
rapport d'activité
discrimination fondée sur un handicap
contrôle parlementaire
fonction publique
lutte contre la discrimination
travailleur handicapé

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-708/1 4-708/1 (PDF) Proposition de résolution 17/4/2008
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
17/4/2008   Dépôt Doc. 4-708/1 4-708/1 (PDF)
24/4/2008   Prise en considération
24/4/2008   Envoi en commission: Affaires sociales
  Commission: Affaires sociales
24/4/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires sociales
Examen terminé