S. 4-68 Fiche du dossier Ch. 52-35

Rapport sur la participation d'une délégation du Sénat et de la Chambre à Conférence des Organes spécialisés en Affaires communautaires - XXXVIIe COSAC, Berlin, 14-15 mai 2007
Herman De Croo    Philippe Mahoux    Jacques Germeaux   

COSAC
Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes
coopération interparlementaire
principe de proportionnalité
principe de subsidiarité
site internet
réchauffement climatique
réduction des émissions de gaz
Union européenne
parlement national
rôle international de l'UE
programme législatif (UE)
Europe centrale et orientale
Asie centrale
Russie
fourniture de document
Commission européenne
approfondissement de l'Union européenne
élargissement de l'UE
adhésion à l'Union européenne
Protocole de Kyoto
stratégie de l'UE

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-68/1 4-68/1 (PDF) Rapport 12/7/2007
                                      
Chronologie
  Procédure libre
  [S1] Examen par le Sénat
12/7/2007   Dépôt
12/7/2007   Envoi en commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
12/7/2007   Fin d'examen
  [C2] Examen par la Chambre
12/7/2007   Dépôt Doc. 4-68/1 4-68/1 (PDF)
  Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
12/7/2007   Envoi en commission
12/7/2007   Inscription ordre du jour
12/7/2007   Désignation rapporteur(s): Philippe Mahoux, Herman De Croo
12/7/2007   Rapport de la réunion COSAC Doc. 4-68/1 4-68/1 (PDF)
12/7/2007   Fin d'examen
7/5/2010   Clôture dossier
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Procédure libre Examen terminé  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Comité d'avis fédéral questions européennes
Examen terminé 12/7/2007
[C2] Examen par la Chambre
Examen terminé