S. 4-604 Fiche du dossier                  

Proposition de loi portant des mesures institutionnelles
Hugo Vandenberghe    Philippe Monfils    Paul Wille    Philippe Moureaux    Johan Vande Lanotte    Francis Delpérée    Marcel Cheron    Freya Piryns   

réglementation de la circulation
réunion au sommet
répartition des compétences
jeune pousse
aide aux entreprises
transport routier
capitaux à risque
CPAS
circulation routière
transport régional
véhicule utilitaire
sécurité routière
Centre de Services fédéral
Région de Bruxelles-Capitale
chargement
signalisation
régions et communautés de Belgique
enseignement de la conduite
petites et moyennes entreprises
transfert de compétence
création d'entreprise
financement
régionalisation
intégration sociale
Fonds d'équipements et de services collectifs
insertion professionnelle
poids et dimensions
réglementation de la vitesse
garde d'enfants
fonds budgétaire
mobilité durable
sanction administrative
réforme institutionnelle
amende
économie sociale
finances régionales
transport public
infraction au code de la route

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-604/1 4-604/1 (PDF) Proposition de loi 5/3/2008
4-604/2 4-604/2 (PDF) Avis du Conseil d'Etat 24/4/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/3/2008   Dépôt Doc. 4-604/1 4-604/1 (PDF)
6/3/2008   Prise en considération
  Commission: Affaires institutionnelles
6/3/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
6/3/2008   Demande d'avis extérieur: Conseil de la Communauté germanophone
6/3/2008   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
24/4/2008   Réception avis externe: Conseil d'Etat Doc. 4-604/2 4-604/2 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé  

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