S. 4-602 Fiche du dossier                  

Proposition de loi spéciale portant des mesures institutionnelles
Hugo Vandenberghe    Philippe Monfils    Paul Wille    Philippe Moureaux    Johan Vande Lanotte    Francis Delpérée    Marcel Cheron    Freya Piryns   

navigation fluviale
politique industrielle
capitale
sécurité des bâtiments
bande de fréquences
violation du droit de l'UE
gestion des déchets
investissement étranger
radiodiffusion
équipement social
tourisme
répartition des compétences
taxi
politique agricole régionale
magasin à grande surface
télécommunication
télévision
transport routier
bail
batellerie
norme de sécurité
licence commerciale
transport par voie navigable
expropriation
contrôle technique
circulation routière
véhicule utilitaire
relation État-région
permis de conduire
sécurité routière
bateau
réchauffement climatique
politique du logement
Région de Bruxelles-Capitale
représentation politique
télédistribution
chargement
norme technique
location immobilière
politique agricole nationale
réglementation commerciale
droit international-droit interne
signalisation
régions et communautés de Belgique
enseignement de la conduite
politique des prix
procédure judiciaire
Protocole de Kyoto
Fonds des calamités
distribution du gaz
instance de contrôle
lutte anti-incendie
politique énergétique
transfert de compétence
droit international
politique économique
droit de l'UE-droit national
Communauté germanophone
réduction des émissions de gaz
régionalisation
contrôle de la circulation
cheptel
commerce de détail
distribution de l'électricité
moyen de communication de masse
Fonds d'équipements et de services collectifs
économie régionale
voirie
poids et dimensions
logement social
réglementation de la vitesse
calamité agricole
bail rural
garde d'enfants
accord de coopération (Cadre institutionnel belge)
fonds budgétaire
Bureau d'intervention et de restitution belge
mobilité durable
aide à l'investissement
gestion de l'eau
sanction administrative
réforme institutionnelle
amende
économie sociale
finances régionales
transport public

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-602/1 4-602/1 (PDF) Proposition de loi spéciale 5/3/2008
4-602/2 4-602/2 (PDF) Avis du Conseil d'Etat 30/4/2008
4-602/3 4-602/3 (PDF) Amendements 1/7/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
5/3/2008   Dépôt Doc. 4-602/1 4-602/1 (PDF)
6/3/2008   Prise en considération
  Commission: Affaires institutionnelles
6/3/2008   Envoi en commission
7/5/2010   Fin d'examen
6/3/2008   Demande d'avis extérieur: Conseil de la Communauté germanophone
6/3/2008   Demande d'avis extérieur: Conseil d'Etat
30/4/2008   Réception avis externe: Conseil d'Etat
44.243/AG - 10.4.2008
Doc. 4-602/2 4-602/2 (PDF)
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Affaires institutionnelles
Examen terminé  

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