S. 4-571 Fiche du dossier                  

Proposition de loi octroyant une réduction pour les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie
Bart Martens   

isolation de bâtiment
énergie géothermique
économie d'énergie
réchauffement climatique
isolation thermique
redevance environnementale
déduction fiscale
facturation
Protocole de Kyoto
chauffage
réduction des émissions de gaz
énergie solaire
impôt des personnes physiques
énergie douce
fonds budgétaire
audit

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-571/1 4-571/1 (PDF) Proposition de loi 20/2/2008
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
20/2/2008   Dépôt Doc. 4-571/1 4-571/1 (PDF)
21/2/2008   Prise en considération
  Commission: Finances et Affaires économiques
21/2/2008   Envoi en commission
16/4/2008   Inscription ordre du jour
16/4/2008   Désignation rapporteur(s): André Van Nieuwkerke
16/4/2008   Examen
5/11/2008   Inscription ordre du jour
5/11/2008   Examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 16/4/2008, 5/11/2008

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