S. 4-564 Fiche du dossier Ch. 52-1058

Projet de loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :
- Avenant n° 5 à l'Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre, et Annexe; et
- Amendement n° 1 à l'Avenant n° 4 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique concernant l'exécution en commun d'un programme d'observation de la terre,
faits à Paris le 21 juin 2001
Gouvernement G. Verhofstadt III  

ratification d'accord
accord bilatéral
France
observation
satellite
observation de la Terre

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
4-564/1 4-564/1 (PDF) Projet de loi 13/2/2008
4-564/2 4-564/2 (PDF) Rapport fait au nom de la commission 12/3/2008
Ch. 52-1058/1 Projet transmis par le Sénat 11/4/2008
Ch. 52-1058/2 Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale 15/5/2008
                                      
Chronologie
  Bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
13/2/2008   Dépôt Doc. 4-564/1 4-564/1 (PDF)
13/2/2008   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
2/4/2008   Inscription ordre du jour
10/4/2008   Discussion générale Ann. 4-24 Ann. 4-24 (PDF)
10/4/2008   Discussion des articles Ann. 4-24 Ann. 4-24 (PDF)
10/4/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+55/-0/o0) Ann. 4-24 Ann. 4-24 (PDF)
  Commission: Relations extérieures et Défense
13/2/2008   Envoi en commission
12/3/2008   Inscription ordre du jour
12/3/2008   Désignation rapporteur(s): Paul Wille
12/3/2008   Examen
12/3/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (+9/-0/o0)
12/3/2008   Adoption sans amendement
12/3/2008   Confiance au rapporteur Doc. 4-564/2 4-564/2 (PDF)
  [C2] Examen par la Chambre
10/4/2008   Transmission Doc. Ch. 52-1058/1
23/4/2008   Adoption en commission (sans rapport)
Bulletin des travaux législatifs n° 99
15/5/2008   Examen
Compte rendu intégral n° 37, p. 48-49
15/5/2008   Vote sur l'ensemble: ne varietur (à l'unanimité)
Compte rendu intégral n° 37, p. 67-68 		Ann. 4-29 Ann. 4-29 (PDF)
Doc. Ch. 52-1058/2
15/5/2008   Adoption sans amendement
15/5/2008   Soumission par Chambre pour sanction
23/6/2008   Sanction et promulgation
12/1/2016   Publication (750-756)
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Bicaméral, initiative Sénat Publié  
[S1] Examen par le Sénat
Non amendé 10/4/2008
Commission: Relations extérieures et Défense
Non amendé 12/3/2008
[C2] Examen par la Chambre
Non amendé 15/5/2008
Sanction, promulgation et publication
Sanction et promulgation Publication
23/6/2008 12/1/2016, page 750-756