S. 4-469 Fiche du dossier                  

Proposition de loi liant l'octroi d'aides publiques belges destinées à des investissements à l'étranger à des normes d'entreprise durable et responsable
André Van Nieuwkerke    Bart Martens    Olga Zrihen    Anne-Marie Lizin    Christiane Vienne   

développement durable
aide aux entreprises
investissement à l'étranger
moralité de la vie économique
aide de l'État
Organisation internationale du travail
pays en développement
OCDE

Documents législatifs

Numéro Titre Date
4-469/1 4-469/1 (PDF) Proposition de loi 6/12/2007
                                      
Chronologie
  (81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
6/12/2007   Dépôt
Redépôt 3-1104/1.
Doc. 4-469/1 4-469/1 (PDF)
13/12/2007   Prise en considération
  Commission: Relations extérieures et Défense
13/12/2007   Envoi en commission
18/12/2007   Renvoi en une autre commission
  Commission: Finances et Affaires économiques
18/12/2007   Envoi à une autre commission
28/5/2008   Inscription ordre du jour
28/5/2008   Désignation rapporteur(s): Berni Collas
28/5/2008   Audition de M. Dirk Terweduwe, directeur de l'Office national du Ducroire (ONDD)
28/5/2008   Audition de M. Frank Vanwingh, directeur adjoint du service juridique de l'ONDD
28/5/2008   Audition de Mme Aurélie Laurent, attachée à l'ONDD
28/5/2008   Audition de M. Philip Nauwelaerts, The Institute of Development Policy and Management, Universiteit Antwerpen
28/5/2008   Audition de M. Jan Cappelle, Researcher IPIS vzw
28/5/2008   Audition de Mme Colette Vanstraelen, secrétaire du Point de contact national
28/5/2008   Echange de vues
5/11/2008   Inscription ordre du jour
5/11/2008   Non traité
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Fin d'examen
7/5/2010   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
(81) Partiellement bicaméral, initiative Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Renvoyé  
Commission: Finances et Affaires économiques
Examen terminé 28/5/2008

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